Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ReZoO₂

Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025

Bienvenue sur ReZoO₂, un réseau social dédié à la création de liens entre les habitants d'une centaine de communes rurales de Haute-Loire et d’Ardèche. En utilisant ReZoO₂, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser la plateforme.

1. Présentation de ReZoO₂

ReZoO₂ est une plateforme numérique visant à rassembler les habitants d’une centaine de communes rurales situées en Haute-Loire et en Ardèche, afin de favoriser les échanges, renforcer les liens sociaux et lutter contre l’isolement en milieu rural. Contrairement aux réseaux sociaux traditionnels, ReZoO₂ s’adresse exclusivement aux personnes ayant une attache géographique avec ce territoire, qu’elles y résident, y travaillent ou y soient attachées par leur histoire personnelle.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de ReZoO₂, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les responsabilités de la plateforme. Elles s’appliquent à toute personne accédant à ou utilisant les services proposés par ReZoO₂.

3. Conditions d’accès et d’inscription

3.1. Éligibilité
Pour créer un compte sur ReZoO₂, vous devez :

Être âgé(e) d’au moins 13 ans. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal.
Avoir une attache géographique avec l’une des communes couvertes par ReZoO₂ (résidence, activité professionnelle, lien familial, etc.).
Fournir des informations exactes et véridiques lors de l’inscription.

3.2. Création de compte
L’inscription est gratuite et nécessite :

Une adresse e-mail valide ou un numéro de téléphone.
La création d’un mot de passe sécurisé.
Une déclaration sur l’honneur confirmant votre lien avec le territoire.
Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte, sauf autorisation expresse de ReZoO₂.

3.3. Accès à la plateforme
ReZoO₂ est accessible via un site web et/ou une application mobile. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’utilisation de votre compte. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être de votre fait.

4. Utilisation de la plateforme

4.1. Comportement attendu
ReZoO₂ est un espace d’échange respectueux et bienveillant. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

Respecter les autres utilisateurs, sans propos discriminatoires, insultants, menaçants ou diffamatoires.
Publier des contenus conformes à la légalité et aux valeurs de la plateforme (promotion du lien social, respect de la diversité).
Ne pas utiliser ReZoO₂ à des fins commerciales sans autorisation préalable.

4.2. Contenus partagés
Vous êtes seul responsable des contenus (textes, photos, vidéos, etc.) que vous publiez sur ReZoO₂. Ces contenus doivent :

Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui.
Être en lien avec l’objectif de la plateforme (création de lien social dans le territoire).
ReZoO₂ se réserve le droit de modérer, supprimer ou signaler tout contenu non conforme à ces règles.

4.3. Interactions

ReZoO₂ propose des fonctionnalités telles que des groupes locaux, des événements communautaires ou des discussions privées. Toute interaction doit respecter les principes de respect mutuel et de convivialité.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ReZoO₂ s’engage à protéger vos données personnelles. Une Politique de Confidentialité détaillée, disponible sur la plateforme, explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées. En résumé :

Les données collectées (nom, localisation, publications, etc.) servent uniquement à faire fonctionner ReZoO₂ et à améliorer votre expérience.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de ReZoO₂ et des contenus que vous partagez. Vous vous engagez à indemniser ReZoO₂ en cas de préjudice causé par une utilisation inappropriée de la plateforme.

6.2. Responsabilité de ReZoO₂

ReZoO₂ met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut être tenu responsable :

Des interruptions de service dues à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure.
Des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de leur modération en cas de signalement.
Des interactions entre utilisateurs en dehors de la plateforme.

7. Modération et sanctions

ReZoO₂ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :

Non-respect des CGU.
Comportement nuisible à la communauté (harcèlement, diffusion de contenus illégaux, etc.).
Fourniture d’informations fausses lors de l’inscription.
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié via les outils de signalement disponibles sur la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Contenus des utilisateurs
En publiant du contenu sur ReZoO₂, vous conservez vos droits sur ce contenu, mais vous accordez à ReZoO₂ une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’utiliser dans le cadre de la plateforme (affichage, partage au sein de la communauté).

8.2. Contenus de ReZoO₂
Les éléments graphiques, logos, designs et textes propres à ReZoO₂ sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Modification des CGU

ReZoO₂ peut modifier ces CGU à tout moment pour refléter l’évolution de la plateforme ou de la législation. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou via une notification sur la plateforme. L’utilisation continue de ReZoO₂ après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de la plateforme. ReZoO₂ peut également résilier votre compte en cas de violation des CGU ou d’inactivité prolongée (supérieure à 12 mois).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’équipe de ReZoO₂ :

Par e-mail : contact@rezoo2.fr
Par courrier : 105, Route du Pont de Mars, 07320 MARS